Obligations de l'employeur

Prévention - Secourisme en milieu de travail

Trousses de premiers secours - Obligations de l'employeur
Secouristes sur les lieux de travail
Nombre de secouristes exigé
Obligations de l'employeur ou du maître d'oeuvre
Financement des services de premiers secours
Programme de formation des secouristes
Le certificat de secouriste
Combien de secouristes peuvent être formés?
Inscription et subvention - (Formulaire d'inscription)
Liens utiles

Trousses de premiers secours - Obligations de l'employeur

Mise en garde - Trousses de premiers secours
La CSST tient à mettre en garde les employeurs contre la vente de trousses de premiers secours par des fournisseurs qui prétendent être accrédités par la CSST. Aucun fournisseur n'est accrédité pour vendre des trousses de premiers secours.

Au Québec, selon le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins, chaque employeur est tenu de fournir un nombre adéquat de trousses de premiers secours. Ces trousses doivent se trouver dans des endroits faciles d'accès, le plus près possible des lieux de travail. Les trousses et leur contenu, dont la date d'expiration doit être vérifiée régulièrement, doivent être tenus propres et en bon état. Tout matériel périmé, souillé ou jauni par le temps doit être remplacé. Il n'est pas nécessaire de remplacer les trousses de premiers secours tous les trois ans.

Pour en savoir plus sur le contenu obligatoire de la trousse de premiers secours, visitez le Portail du réseau public québécois en santé du travail.

Secouristes sur les lieux du travail

Il faut assurer un nombre minimal de secouristes sur les lieux de travail, afin que tout travailleur ou toute travailleuse victime d'un accident ou de malaises reçoive immédiatement les premiers secours. Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins* stipule que tout employeur dans un établissement et tout maître d'oeuvre sur un chantier doivent assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, d'un nombre minimal de secouristes qualifiés.

Ce règlement s'applique à tout établissement, à l'exception des établissements du réseau des affaires sociales, au sens de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (L.R.Q., chap. S-5) qui compte un personnel médical ou infirmier qualifié pour donner les premiers secours nécessaires aux travailleurs et travailleuses de l'établissement.

* Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (D. 1922-84 du 84-09-22, G.O. 4429, modifié par le D. 1798-87 du 88-03-01, G.O. 6695)

Consultez ce règlement sur le site des Publications du Québec.

Nombre de secouristes exigé

Le nombre minimal réglementaire de secouristes est déterminé pour chaque quart de travail, en appliquant la règle suivante :

nombre de secouristes.

Obligations de l'employeur ou du maître d'oeuvre

Désigner comme secouristes le nombre nécessaire de personnes et s'assurer qu'elles s'inscrivent auprès d'un organisme reconnu par la CSST pour délivrer un certificat de secourisme.
Assurer la présence du nombre nécessaire de secouristes qualifiés durant les heures de travail.
Désigner la personne qui agira comme secouriste en s'assurant que la nature de son travail ne compromettra en rien l'intervention rapide et efficace.
Reconnaître le fait que la personne désignée comme secouriste est réputée se trouver au travail durant sa formation et chaque fois qu'elle doit intervenir en sa qualité de secouriste durant ses heures de travail.
Prévoir dans l'établissement ou sur le chantier un nombre suffisant de trousses de premiers secours contenant le matériel nécessaire et s'assurer qu'elles sont disponibles en tout temps.

Financement des services de premiers secours

L'employeur acquitte les frais reliés à l'instauration et au maintien des services de premiers secours.
L'employeur acquitte les frais reliés à l'absence du travailleur qu'il a désigné pour se présenter au cours de formation dans le but d'obtenir ou de renouveler le certificat de secouriste en milieu de travail.
L'employeur acquitte les frais de déplacement de la personne désignée comme secouriste lorsque la formation est donnée dans un rayon de 40 kilomètres de l'établissement ou du chantier où travaille cette personne.
La CSST subventionne le cours Secourisme en milieu de travail d'une durée de 16 heures donné pendant les heures habituelles de travail. La CSST confie la formation, par contrat, à des organismes qualifiés dans ce domaine.

Programme de formation des secouristes

La CSST a élaboré un programme de formation des secouristes pour permettre aux employeurs et aux maîtres d'oeuvre de se conformer à l'obligation imposée par le règlement qui consiste à assurer, en tout temps durant les heures de travail, la présence du nombre de secouristes nécessaires.

La formation est donnée par des organismes recrutés par appel d'offres. Ces organismes, liés par contrat à la CSST, fournissent à tous les employeurs les renseignements relatifs au programme de formation des secouristes. Pour obtenir la liste des organismes de formation, veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux de la CSST.

Dans le contexte de l'application de ce programme, la CSST a conçu différents outils pédagogiques à l'intention des secouristes et des formateurs. Les personnes intéressées peuvent se procurer le manuel et le guide pratique du secourisme en milieu de travail ainsi que le DVD qui présente des interventions en situation d'urgence auprès des Publications du Québec.

Le certificat de secouriste

Le certificat délivré dans le cadre de ce programme est valide pour une période de trois ans à compter de sa date de délivrance.

Pour obtenir le certificat de secouriste, la personne désignée doit :

suivre la session de formation en entier, condition essentielle à l'obtention du certificat;
obtenir une évaluation positive des apprentissages théoriques et pratiques.

À l'expiration de leur certificat, les secouristes doivent être formés à nouveau, c'est-à-dire qu'ils doivent reprendre intégralement le cours de base « Secourisme en milieu de travail » d'une durée de 16 heures.

Combien de secouristes peut-on former ?

Le programme permet de subventionner la formation d'un maximum de 5 % du nombre total des travailleurs d'un établissement.

Le maximum de 5 % peut être dépassé seulement dans les secteurs dont l'activité économique principale est la suivante :

mines (excluant les carrières), 20 % ;
forêts (excluant les scieries), 20 % ;
sylviculture, 20 % ;
construction, 10 %.

Pour reprendre l'exemple précédent, dans un établissement de 208 travailleurs, la subvention maximale accordée par la CSST en vertu du programme pourrait s'appliquer à :

5% de 208 travailleurs	11 secouristes
moins le nombre des secouristes dont la formation a été subventionnée depuis 3 ans	2 secouristes
nombre de secouristes dont la formation peut être subventionnée	9 secouristes

Toutefois si l'employeur désire former plus de 5 % de ses travailleurs, il doit en acquitter les frais supplémentaires.Si, par exemple, cet établissement désire, pour répondre à un besoin particulier, former au total 15 secouristes, l'employeur devra acquitter les frais de formation de 4 secouristes. Il est à noter que lors du renouvellement des certificats, l'employeur peut confier la formation à un organisme reconnu de son choix.

Inscription et subvention

L'employeur ou le maître d'oeuvre doit remplir le formulaire d'inscription. On peut se procurer le formulaire « Demande de formation de secouriste » en s'adressant directement à l'un des organismes qui assurent la formation; ou encore en imprimant le formulaire d'inscription joint au dépliant : « La formation des secouristes en milieu de travail, c'est bon pour tout le monde ». Une fois rempli, le formulaire doit être transmis à l'organisme de formation de son choix par la poste ou par télécopieur.

La subvention accordée par la CSST est versée directement à l'organisme de formation selon les termes du contrat. L'employeur n'a pas à régler les cours de formation ni les frais d'inscription.

De même, il n'a pas à payer le matériel pédagogique ni l'évaluation des personnes qui suivent le cours. Toutefois, l'organisme de formation peut facturer à l'employeur, après s'être entendu avec lui, toute formation excédant le maximum accordé par la subvention.

Liens utiles

Consultez cette page du Portail du réseau public québécois en santé du travail, vous pourrez y trouver des renseignements très utiles : Les premiers secours et premiers soins... c'est plus qu'une trousse !

Documents concernant la formation des secouristes en milieu de travail :

Documents permettant une meilleure gestion de la santé et de la sécurité sur les lieux de travail :

Affiche Premiers secours
Affiche permettant d'indiquer le nom des secouristes, l'emplacement des trousses, les numéros d'urgence. (DC 900-801-4)
Registre d'accidents, d'incidents et de premiers secours
Outil d'information qui peut servir tant à l'employeur qu'au travailleur ayant subi une blessure ou un malaise. Il permet à l'employeur d'organiser les premiers secours de façon efficace et d'orienter son action en matière de prévention. Pour le travailleur, il devient un outil de référence utile en cas d'aggravation de ses blessures. (DC 300-402-2)

Pour de plus amples renseignements sur le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins ou pour tout commentaire ou suggestion sur le programme de secourisme en milieu de travail, veuillez communiquer avec l'un des bureaux régionaux de la CSST.

Formulaires

La formation des secouristes en milieu de travail, c'est bon pour tout le monde : inscrivez-y vos travailleurs (formulaire seulement)

Publications

La formation des secouristes en milieu de travail : c'est bon pour tout le monde!