Questions courantes

Suis-je obligé de suivre un cours de secouriste en milieu de travail ?
Obligations de l'employeur ou du maître d'œuvre ?
Combien de secouristes peut-on former (subvention) ?
Lors de subvention qui paye l’entreprise de formation?
Combien coûte la formation des secouristes supplémentaires?
Absence : Est-ce que l’employeur payer la formation en cas d’absence de l’employer à une partie de la formation?
Financement des services de premiers secours

Suis-je obligé de suivre un cours de secouriste en milieu de travail?

Oui, depuis 1984.

Le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins* stipule que tout employeur dans un établissement et tout maître d'oeuvre sur un chantier doivent assurer la présence en tout temps, durant les heures de travail, d'un nombre minimal de secouristes qualifiés.

Obligations de l'employeur ou du maître d'oeuvre

Désigner comme secouristes le nombre nécessaire de personnes et s'assurer qu'elles s'inscrivent auprès d'un organisme reconnu par la CSST pour délivrer un certificat de secourisme.
Assurer la présence du nombre nécessaire de secouristes qualifiés durant les heures de travail.
Désigner la personne qui agira comme secouriste en s'assurant que la nature de son travail ne compromettra en rien l'intervention rapide et efficace.
Reconnaître le fait que la personne désignée comme secouriste est réputée se trouver au travail durant sa formation et chaque fois qu'elle doit intervenir en sa qualité de secouriste durant ses heures de travail.
Prévoir dans l'établissement ou sur le chantier un nombre suffisant de trousses de premiers secours contenant le matériel nécessaire et s'assurer qu'elles sont disponibles en tout temps.

Combien de secouristes peut-on former (subvention)?

Le programme permet de subventionner la formation d'un maximum de 5 % du nombre total des travailleurs d'un établissement.

Le maximum de 5 % peut être dépassé seulement dans les secteurs dont l'activité économique principale est la suivante :

mines (excluant les carrières), 20 % ;
forêts (excluant les scieries), 20 % ;
sylviculture, 20 % ;
construction, 10 %.

Pour reprendre l'exemple précédent, dans un établissement de 208 travailleurs, la subvention maximale accordée par la CSST en vertu du programme pourrait s'appliquer à :

5% de 208 travailleurs	11 secouristes
moins le nombre des secouristes dont la formation a été subventionnée depuis 3 ans	2 secouristes
nombre de secouristes dont la formation peut être subventionnée	9 secouristes

Toutefois si l'employeur désire former plus de 5 % de ses travailleurs, il doit en acquitter les frais supplémentaires. Si, par exemple, cet établissement désire, pour répondre à un besoin particulier, former au total 15 secouristes, l'employeur devra acquitter les frais de formation de 4 secouristes.

Lors de subvention qui paye l’entreprise de formation?

La subvention accordée par la CSST est versée directement à l'organisme de formation selon les termes du contrat. L'employeur n'a pas à régler les cours de formation ni les frais d'inscription

Combien coûte la formation des secouristes supplémentaires?

Le coût de la formation est de 97$ plus les taxes.

Absence : Est-ce que l’employeur doit payer la formation en cas d’absence de l’employé à une partie de la formation?

Oui, car la CSST subventionne le cours Secourisme en milieu de travail seulement quand le participant ou la participante a terminé la formation de 16 heures. L’employeur doit alors acquitté les frais de 97$ pour la formation et inscrire de nouveau les ou les participants ou participantes pour refaire la formation.

Financement des services de premiers secours

L'employeur acquitte les frais reliés à l'instauration et au maintien des services de premiers secours.
L'employeur acquitte les frais reliés à l'absence du travailleur qu'il a désigné pour se présenter au cours de formation dans le but d'obtenir ou de renouveler le certificat de secouriste en milieu de travail.
L'employeur acquitte les frais de déplacement de la personne désignée comme secouriste lorsque la formation est donnée dans un rayon de 40 kilomètres de l'établissement ou du chantier où travaille cette personne.
La CSST subventionne le cours Secourisme en milieu de travail d'une durée de 16 heures donné pendant les heures habituelles de travail. La CSST confie la formation, par contrat, à des organismes qualifiés dans ce domaine.